Comportements abusifs

En mars 2002, un rapport du HCR sur la violence et l’exploitation sexuelle des enfants réfugiés en Afrique de l’Ouest accuse des travailleurs humanitaires d’abus et de prédation sexuelle.

En juin 2002, reconnaissant « la gravité du problème de l’exploitation sexuelle par les travailleurs humanitaires », le Conseil international de MSF vote une résolution demandant à chaque section d’élaborer des politiques claires sur la manière de prévenir, identifier et sanctionner les abus.

document

Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international de MSF, 13 avril 2002 (en anglais)

Extrait :

Abus sexuels

Rafa [Vilasanjuan, Secrétaire général de MSF International) fait un point à au CA du CI [Conseil d’administration du Conseil international] sur ce qui s’est passé à la suite de la publication du rapport et sur les informations confidentielles auxquelles le UNHCR nous a finalement donné accès.

Des problèmes liés à la méthodologie du rapport ont été signalés, la plupart des allégations étant basées sur des rumeurs. Un organisme d’enquête indépendant des Nations Unies est à l’œuvre pour les vérifier.

Remarques des membres du CA du CI :

1. Codes de conduite : considérés comme un moyen de sensibilisation même s’ils n’empêchent pas que des abus soient commis. D’où l’importance de mettre en place des procédures auxquelles se référer en cas de problème.

2. Que doit-faire MSF, à la lumière de ce rapport ? Nous examinons comment nous traitons ces problèmes à différents niveaux (terrain, siège), ainsi que la façon dont d’autres ONG traitent ces problèmes (Kyra Guiral du Bureau international). De plus, cette question est abordée dans les différentes sections, elle est actuellement à l’ordre du jour les mini AG [mini Assemblées générales organisées sur le terrain] et le retour d’information devrait nous aider à définir ce que nous pouvons faire.

3. Cette question est analysée à trois niveaux au sein de MSF : les opérations font l’enquête ; les départements médicaux cherchent comment faire face au problème d’un point de vue médical (MST [maladies sexuellement transmissibles], VIH, etc.) et le Comité exécutif examine notre responsabilité en matière de codes de conduite (un des critères de base devrait être d’agir de la même manière que dans notre propre pays).

Conclusion : MSF étudie toutes les possibilités existantes pour gérer ce problème et essayer de le prévenir au maximum. L’objectif est de produire une analyse très complète et une liste d’actions préventives.

Point à discuter lors de la réunion du Conseil international de juin.

document

Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international de MSF, 28 juin 2002 (en anglais)

Extrait :

VI. Abus sexuels

La discussion s’est concentrée sur plusieurs problématiques :

1) Efficacité des codes de conduites :

Des questions ont émergé pour savoir dans quelle mesure les « expats » [expatriés] et le personnel national sont sensibilisés aux codes de conduite – en principe, le CdM [chef de mission] est chargé de suivre cette question. Certains ont argumenté que les personnes connaissent les règles – les agresseurs ont changé d’identité car ils savaient que ce qu’ils faisaient n’était pas correct. De plus, les viols et abus sexuels sont des crimes, et non des comportements. D’un autre côté, les codes de conduite autorisent à casser la culture de groupe / d’équipe (en opposition au comportement individuel) – cet aspect ouvre le débat et la discussion. Pour autant, les codes de conduite ne sont pas la solution, tout au mieux une partie de la réponse.

2) Comment MSF prend en charge les victimes d’abus sexuels : dans la palette de nos activités médicales, nous n’avons pas grand-chose qui réponde aux victimes de viol. Dans nos programmes, nous passons fréquemment à côtés de ces victimes. Nous devons créer des espaces pour que les bénéficiaires puissent s’exprimer.

3) Futur : certains ont exprimé la crainte que cette question ne soit soulevée que ponctuellement. Il est demandé que MSF traite cette question de manière permanente et organique.

Résolution du Conseil international sur les abus sexuels

Le Conseil international reconnaît la gravité du problème de l’exploitation sexuelle par les travailleurs humanitaires, qui met en évidence la vulnérabilité des réfugiés, des personnes déplacées et des autres populations en détresse face aux abus de pouvoir. Le Conseil international demande que chaque section élabore des politiques claires qui définissent les moyens par lesquels de tels abus de pouvoir peuvent être :

• Prévenus ;

• Identifiés ;

• Pénalisés.

Nous comprenons que les conséquences des inégalités entre ceux qui fournissent l’aide et ceux qui la reçoivent constituent un danger constant. Nous insistons pour que le mouvement élabore des stratégies afin de maintenir un contrôle continu de l’efficacité des politiques élaborées. Le Conseil international demande instamment à l’exécutif de continuer d’aborder la question de l’absence d’une protection adéquate de ces personnes auprès du HCR [Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés] et des autres institutions responsables. Le Conseil international exige que l’exécutif rende compte sur cette question en novembre 2002.

Résultat du vote : Unanimité en faveur.

En juin 2004, après de nouvelles révélations sur des abus sexuels commis par des travailleurs humanitaires dans l’Est de la République démocratique du Congo, la plateforme des Directeurs généraux du mouvement MSF commande un état des lieux des mécanismes mis en place par les centres opérationnels pour prendre en charge cette question.

Présenté au Conseil international en juin 2005, cet état des lieux révèle que ces mécanismes sont loin de fonctionner correctement. Il met particulièrement en avant le fait que le personnel national méconnaît ces procédures.

Le Conseil international insiste alors pour que ces procédures soient appliquées à tout le personnel MSF présent sur le terrain, expatriés comme personnel national et pour qu’elles soient partagées entre les différents centres opérationnels.

document

Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 24-26 juin (en anglais)

Extrait :

1. Abus de pouvoir - principales conclusions de l’état des lieux demandé par le DG18 [plateforme des 18 Directeurs généraux] en novembre 2004 – Marine [Buissonnière, Secrétaire générale de MSF international] : […]

En juin 2002, le CI a voté une résolution demandant « à chaque section d’élaborer une politique claire qui définisse les moyens de prévention, d’identification et de poursuite des abus de pouvoir » et à l’exécutif d’en rendre compte au CI de novembre 2002. Cette discussion n’a pas eu lieu mais les médias ont remis le le sujet à l’ordre du jour en 2004.

En conséquence, en novembre 2004, le DG18 a demandé au Comité exécutif de faire un état des lieux sur les efforts et les mécanismes mis en place par les centres opérationnels. Delphine Prinselaar a été nommée pour faire cet état des lieux. Son rapport a été présenté au DG19 [après réintégration de MSF Grèce] les 14 et 15 juin 2005 et transmis au Conseil international avant la réunion.

Delphine Prinselaar conclut son rapport en notant que des efforts importants ont été déployés pour mettre en place des systèmes de signalement dans chaque section. Il y en existe maintenant dans chaque centre opérationnel, mais ils diffèrent beaucoup d’un centre à l’autre. De plus, tous les systèmes actuellement en place présentent des limites :

• Ils sont difficilement accessibles au personnel local et aux bénéficiaires, faute d’en connaître l’existence.

• Pour que le système soit digne de confiance, un certain degré de confidentialité doit être respecté et des sanctions doivent être appliquées.

• La distinction entre les comportements juridiques et éthiques n’est pas faite -> problème d’une zone grise. -> Il reste un certain nombre de mesures concrètes à prendre.

Conclusion du DG19 :

(1) L’exécutif s’engage à s’assurer que les mécanismes appropriés soient en place et que le personnel soit informé de leur existence pour signaler tout abus de pouvoir. Les cinq centres opérationnels rendront compte des mesures supplémentaires prises lors du prochain DG19 en novembre.

(2) Un document de travail sera rédigé sur les standards de MSF concernant les comportements. […]

Principales conclusions de la discussion : Certains membres du Conseil international jugent important que les systèmes soient conformes à la réalité de MSF en tant qu’employeur et qu’ils ne s’appliquent donc pas seulement aux expatriés mais à tout le personnel MSF sur le terrain, y compris au personnel local. Certains pensent également qu’il est important que les centres opérationnels partagent des mécanismes communs.

En novembre 2005, sur la base d’une proposition élaborée par l’exécutif, le Conseil international vote une résolution sur les comportements abusifs et les abus de pouvoir. Cette résolution souligne que tout employé de MSF est personnellement responsable de son comportement devant l’association. Elle demande que l’information sur les mécanismes de plaintes pour comportement abusif soit diffusée au sein du mouvement et que chaque année un compte rendu en soit donné au Conseil international.

En juin 2006, le Conseil international demande à nouveau que des efforts soient entrepris pour informer le personnel national et les patients de ces mécanismes.

En décembre 2006, chaque Président de centre opérationnel présente au Conseil international les résultats de la mise en œuvre de la résolution de 2005 dans son centre.

Au-delà de celles des abus de pouvoir et des abus sexuels, les questions des négligences et fautes professionnelles médicales sont soulevées.

document

Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international de MSF, 26-27 novembre 2005 (en anglais)

Extrait :

1. Abus de pouvoir

Marine [Buissonnière, Secrétaire générale de MSF International] présente le sujet et mentionne l’état des lieux effectué en 2004 par Delphine Prinselaar à la demande du DG18 [plateforme des 18 Directeurs généraux]. Dan Sermand [Directeur général de MSF Suède] a poussé l’initiative un peu plus loin et s’est penché sur ce qui pourrait être fait pour améliorer la situation au sein de MSF, dont une proposition du DG19 [groupe des 19 DG après réintégration de MSF Grèce] pour une résolution du Conseil international.

Jean-Michel [Piedagnel, Directeur général de MSF Royaume-Uni] a expliqué plus en détail la raison d’être de la résolution proposée :

• Transmettre le sentiment que chaque volontaire est responsable de son comportement et que MSF le tiendra responsable de son inconduite.

• Nécessité de renforcer les mécanismes de lutte contre les abus déjà en place et de mieux faire connaître leur existence.

Principales observations sur la résolution proposée :

• Le terme « volontaire » réduit la portée de la résolution aux seuls expatriés. Il en va de même pour le terme « abus de pouvoir ».

• La procédure de plainte devrait être rendue publique : les gens doivent savoir de quels recours ils disposent.

• L’institution doit être responsable de la façon dont les abus et les plaintes sont traités : il devrait y avoir des rapports réguliers.

• Question du code de conduite : certaines associations (ex : Canada) veulent un code de conduite. Une telle résolution ne suffit pas. Le problème est qu’il semble impossible d’avoir un code de conduite commun.

La proposition de résolution sur le comportement / abus de pouvoir a donc été modifiée comme suit et soumise au vote :

• Tous les membres du personnel travaillant pour MSF sont personnellement responsables de leur comportement et MSF les tiendra responsables de toute action contraire à la charte et aux principes de MSF, en particulier des abus de pouvoir.

• Les mécanismes de plaintes pour des problèmes en lien avec des actions contraires à la charte et aux principes de MSF, en particulier les abus de pouvoir, doivent être décrits et doivent être largement rendus publics dans l’ensemble du mouvement.

• L’utilisation de ces mécanismes doit faire l’objet d’un rapport annuel au Conseil international.

• Le Conseil international demande au DG19 d’assurer le suivi de ce dossier et d’en rendre compte à la réunion [du Conseil international] de novembre 2006.

En faveur : 18

Abstention : MSF Canada

Suite au vote, le CI demande à Joanne, Présidente de MSF Canada, de retourner devant son Assemblée générale avec la résolution de l’IC qui vient d’être votée.

document

Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 24-25 juin 2006 (en anglais)

Extrait :

• Abus de pouvoir

Marine [Buissonnière, Secrétaire générale de MSF International] rappelle la résolution émise par le Conseil international en novembre 2005, en particulier l’extrait concernant les mécanismes de plainte:

Extrait de la résolution :

Les mécanismes de plainte pour toute action contraire à la charte et aux principes de MSF, en particulier les abus de pouvoir, doivent être explicités et largement diffusés dans le mouvement.

Le Conseil international attendait un rapport de l’exécutif pour sa réunion de novembre 2006.

Toutefois, Dan Sermand (Directeur général de MSF Suède, chargé de ce dossier au niveau de la DG19 [plateforme des Directeurs généraux] a préparé un point de situation à temps pour les réunions de la DG 19 et du Conseil international […]

Dans l’ensemble, de nombreuses mesures ont été prises par les sections au niveau des expatriés, mais le cadre et les mécanismes de plainte restent encore largement inconnus du personnel national et des bénéficiaires. La prochaine étape consistera donc à examiner la mise en œuvre du système de plaintes pour le personnel recruté au niveau national.

document

Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 2-3 décembre 2006 (en anglais)

Extrait :

1. Abus de pouvoir et négligence médicale :

Tous les Présidents de centre opérationnel ont fait un point sur la mise en œuvre de la résolution du Conseil international sur les abus de pouvoir (novembre 2005) :

• MSF Suisse : la mise en œuvre est en cours dans la section. Aucun nouveau cas n’a été signalé au Conseil d’administration. En moyenne, 10 cas d’abus sexuels sont signalés chaque année.

• MSF France : en ce qui concerne la politique générale, les informations sur l’évolution du mouvement sont bien communiquées par le Bureau international. Trois cas font actuellement l’objet d’une enquête dans cette section : 2 cas de vol et 1 cas de négligence médicale ayant des conséquences graves sur un jeune patient (que peut-on faire pour offrir au patient les meilleures chances de guérison, quelles sanctions potentielles ?)

• MSF Hollande : un code de conduite est en place et doit être signé par chaque expatrié. La section applique une tolérance zéro en matière d’abus sexuels, mais aussi, par exemple, en ce qui concerne la consommation de marijuana. Procédure de plainte : le personnel national ne peut pas encore l’utiliser. Albertien [van de Ween, Présidente de MSF Hollande] a signalé 1 à 2 plaintes par mois, y compris des problèmes mineurs (p. ex. mauvaise gestion) et certaines allégations d’abus sexuel.

• MSF Belgique : aucun nouveau cas à signaler. Une affaire est toujours en cours d’examen sur le plan judiciaire.

• MSF Espagne : pas de nouveau cas rapporté

Outre le retour d’information des Présidents des centres opérationnels sur la mise en œuvre de la résolution du CI sur les abus de pouvoir (novembre 2005), la question de la négligence médicale / faute professionnelle sur le terrain a été soulevée. Jean-Marie [Kindermans, Président de MSF Belgique] a indiqué que cette vaste question faisait l’objet de discussions au sein des départements médicaux. Au cours de la brève discussion qui a suivi, la question de la responsabilité de MSF dans de tels cas a été soulevée ainsi que la question de savoir comment MSF est assurée pour y faire face.

Décision :

Tous les Présidents de centre opérationnel sont priés de présenter un rapport à la prochaine réunion du CI en juin 2007 sur la question des négligences et des fautes professionnelles médicales, y compris :

• Un point de situation sur ce qui est mis en place dans chaque centre opérationnel pour faire face à ce problème (y compris en termes d’assurance)

• Retour d’information et points de vue des Conseils d’administration sur cette question particulière.

En juin 2017, l’AGI [Assemblée générale internationale] vote une motion demandant au Conseil d’administration international (IB) d’engager le mouvement à mettre en œuvre une procédure pour identifier, prévenir et réagir à la violence sexuelle et au harcèlement au sein de MSF.

En février 2018, à la suite d’accusations publiques portées contre des employés d’OXFAM pour abus contre des patients, l’IB demande à tous les Conseils d’administration et tous les responsables exécutifs de MSF de mettre en œuvre une politique de tolérance zéro.

En mai 2018, l’IB publie une déclaration condamnant l’abus de pouvoir, le harcèlement sexuel, l’exploitation et la violence au sein de MSF, les considérant comme des violations de ses principes fondamentaux, et demande que cette déclaration soit traduite en actes concrets.

En juin 2018, l’AGI vote à une large majorité une motion exigeant une politique de tolérance zéro concernant les abus.

document

« Prévention et gestion de la violence sexuelle et du harcèlement », motion de l’Assemblée générale internationale (AGI), 30 juin 2017 (en anglais)

Extrait :

Texte de la motion :

L’AGI appelle à un environnement de travail exempt d’abus de pouvoir et de harcèlement sexuel, et demande à l’IB [Conseil d’administration international] d’engager l’ensemble du mouvement MSF dans la mise en œuvre des procédures pour identifier, prévenir et réagir à toute forme d’abus de pouvoir, de violence sexuelle et de harcèlement.

document

Compte rendu de la réunion de l’Assemblée générale internationale de MSF, 29 juin au 1er juillet 2017 (en anglais)

Extrait :

Motion : Prévention et gestion de la violence sexuelle et du harcèlement

Henrik Glette, Katrin Kisswani et Wendy Lai présentent la motion Prévention et gestion de la violence sexuelle et du harcèlement.

Le président de la session appelle l’AGI à voter la motion suivante :

Prévention et gestion de la violence sexuelle et du harcèlement (majorité aux deux tiers requise)

Pour : 48 – Contre : 0 – Abstentions : 0 – Absent : 1

Approuvée

document

Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration international, 20 février 2018 (en anglais)

Extrait :

2. Abus sexuels dans les ONG :

Couverture médiatique du harcèlement et des abus sexuels dans les ONG

Après une période intense, la récente couverture médiatique sur le harcèlement et les abus sexuels dans les ONG diminue. MSF a pris un certain nombre de mesures pour assurer une réponse claire et coordonnée.

Création d’un groupe de travail intersections

Un groupe de travail intersections a été mis sur pied pour fournir l’orientation et le leadership nécessaires à l’élaboration d’un message commun au sein du mouvement. Le groupe compte parmi ses membres Kate De Rivero (Coordinatrice de la communication internationale) en tant que présidente temporaire, personne de référence des cinq centres opérationnels, responsable des relations avec le Département juridique international et la Plateforme internationale d’éthique sur les comportements (IPOB). […]

Déclaration du RIOD [plateforme des Directeurs des opérations]

Le RIOD a envoyé une déclaration concernant les abus et le harcèlement à tout le personnel sur le terrain.

L’IB [Conseil d’administration international] soutient pleinement la déclaration du RIOD et veillera à ce qu’elle soit transmise aux représentants de l’AGI. […]

Comportement au sein de MSF

L’IB considère que, si l’impact de cette couverture médiatique n’a jusqu’à présent pas été considérable sur MSF, elle doit être considérée comme un « signal d’alarme » pour MSF. MSF doit impérativement corriger d’urgence ses processus internes globaux sur les comportements acceptables. […]

Harcèlement et abus

L’IB note que, compte tenu des résolutions précédentes et de la motion de 2017 sur la prévention et la gestion de la violence et du harcèlement sexuels (intégrée), les progrès sur cette question au sein du mouvement ont été insuffisants. L’IB affirme donc que tous les facteurs qui conduisent à des abus au sein de MSF doivent être identifiés et éliminés.

En conséquence, l’IB demande que l’ensemble du Comité exécutif fournisse des éclaircissements sur les politiques actuelles de MSF, leur mise en œuvre, les mécanismes de renforcement et la coopération entre les centres opérationnels. Cette question sera ensuite examinée à la réunion IB-ExCom du 17 avril 2018.

Enfin, les Conseils d’administration et l’exécutif devraient tendre vers un environnement sans abus et promouvoir une politique de tolérance zéro sur le harcèlement et les abus dans MSF. Cette politique doit être précise et sans ambiguïté car l’ambiguïté facilite la tâche des agresseurs. […]

L’IB identifie les prochaines étapes suivantes :

• Une réflexion plus approfondie s’impose sur les outils qui permettent une mise en œuvre universelle et précise des politiques de tolérance zéro en matière de harcèlement et d’abus.

• Une analyse complète des risques est nécessaire pour fournir un bref résumé des risques auxquels MSF est confrontée en matière de harcèlement et d’abus.

L’IB continuera de suivre ce dossier.

document

Déclaration du Conseil d’administration international, 5 mai 2018 (en anglais)

Déclaration de l’IB sur l’abus de pouvoir, le harcèlement sexuel, l’exploitation et la violence

Faisant écho au mouvement MSF, l’IB souhaite exprimer une position sans équivoque sur les abus de pouvoir, le harcèlement sexuel, l’exploitation et la violence au sein de l’organisation.

La mission humanitaire de MSF est enracinée dans un engagement fondamental en faveur d’un égal respect et dignité pour toutes les personnes, quel que soit leur statut (âge, sexe, race, ethnie, origine nationale, religion, convictions politiques, handicap ou orientation sexuelle). La question éthique en jeu est l’abus de pouvoir, au sein de MSF comme entre le personnel de MSF et les personnes touchées.

C’est pourquoi l’utilisation ou l’abus du pouvoir, par la coercition, ou l’offre de toute forme de privilège ou d’avantage dans la recherche de faveurs ou de relations sexuelles, constitue une violation des principes fondamentaux de MSF. De même, l’achat de services sexuels, en argent ou en nature par des employés de MSF, qu’ils soient hommes ou femmes, adultes ou mineurs, viole ces mêmes principes. L’IB demande que cette déclaration soit pleinement prise en compte dans les efforts en cours et se traduise concrètement par des actions dans l’ensemble du mouvement. L’IB prend note de la poursuite du travail, y compris l’élaboration d’une charte du personnel et d’un plan d’action sur la façon dont MSF mettra en œuvre une politique de tolérance zéro en matière d’abus de pouvoir, de harcèlement sexuel, d’exploitation et de violence. Toutefois, d’autres investissements sont nécessaires pour traiter ces questions de manière exhaustive et adéquate.

document

« Humanité, respect et intolérance vis-à-vis des abus », Motion de l’Assemblée générale internationale de MSF, 28 au 30 juin 2018 (en anglais)

Extrait :

Texte de la motion :

L’exploitation, le harcèlement et l’abus de pouvoir sont des violations des principes fondamentaux de l’humanité. Tout en reconnaissant le travail accompli jusqu’à présent, nous devons faire davantage. L’AGI appelle le mouvement à introduire des changements spécifiques et mesurables à tous les niveaux de notre organisation pour s’assurer que :

• Nos principes fondamentaux incluent l’humanité, le respect et la tolérance zéro à l’égard des mauvais traitements. Ils sont inscrits dans la charte de MSF ou systématiquement inclus dans les références aux « principes directeurs » qui pourraient ou devraient accompagner la charte de MSF, éclairant ainsi leur importance ;

• Nous évaluons, analysons et traitons activement les inégalités structurelles qui affectent inévitablement le mouvement MSF, puisque nous faisons partie des sociétés dans lesquelles nous opérons. Ces inégalités structurelles peuvent donner lieu à des abus de pouvoir ou à des environnements de travail dangereux, et nous devons nous efforcer de contrer leurs effets négatifs ;

• Nous mettons en place une démarche critique à l’échelle de l’organisation, limitée dans le temps et dotée de ressources suffisantes pour lutter contre l’exploitation, le harcèlement et les abus. Cette démarche devrait assurer la protection du personnel et des partenaires de MSF ainsi que des patients, des soignants et des membres des communautés locales. MSF doit prendre des mesures pour prévenir les abus commis par toute personne sous contrat MSF ou travaillant dans une structure ou un programme soutenu par MSF.

document

Compte rendu de l’Assemblée générale internationale de MSF, du 28 au 30 juin 2018 (en anglais)

Extrait :

21. Motions

Humanité, respect et tolérance zéro à l’égard des abus

Stewart Condon (Président de MSF Australie), Anneli Eriksson (Représentante de MSF Suède à l’AGI) et Amanda Weisbaum (Représentante de MSF Royaume-Uni à l’AGI) présentent la motion Humanité, respect et tolérance zéro à l’égard des abus à l’AGI.

Cette motion complète la déclaration de 2017 de l’AGI sur la diversité et l’inclusion en y ajoutant une échéance pour la finalisation des travaux déjà en cours.

Humanité, respect et intolérance à l’égard des abus

(majorité des deux tiers requise)

Pour : 44 – Contre : 0 – Abstentions : 2 – Absents : 3

Approuvée